1 – Organisation de la gouvernance actuelle

La gouvernance communale actuelle est basée sur le principe de la représentativité1. Il s’agit d’un système où la population est appelée, tous les 6 ans, à choisir des personnes pour les représenter et à voter pour elles. Une fois élus, ces représentants pourront prendre toutes leurs décisions au nom de l’ensemble de la population (aussi bien des personnes qui les ont élus que des autres2).
Les représentants élus sont regroupés en un conseil municipal. En son sein, ils s’organisent pour élire le maire puis un ou plusieurs adjoints. Dans notre commune, le conseil municipal est constitué de 15 personnes dont 1 maire, 3 adjoints (maximum autorisé) et 11 conseillers municipaux (après deux démissions, nous ne sommes plus que 13).
Entre autres fonctions3, c’est le maire, conseillé si besoin est par ses adjoints, qui est à l’origine de ce qui doit être débattu en conseil municipal4 ; il fixe l’ordre du jour et en a la responsabilité (article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le conseil municipal délibère ensuite sur les différents points de l’ordre du jour et prend (vote) les décisions (le conseil municipal est l’organe délibérant). Le maire sera tenu de les exécuter (il est l’organe exécutif).
En dehors des réunions du conseil municipal, les conseillers peuvent travailler sur différents sujets en commissions thématiques, chacune étant présidée par un adjoint et, de droit, par le maire. L’avis rendu par ces commissions est consultatif.


(1) –
La gouvernance basée sur le principe de la représentativité est de mise pour toutes les subdivisions territoriales, du niveau communal au niveau national.
(2) – … dans le meilleur des cas.
(3) – Voir ‘Portail Collectivités locales
(4) – Les conseillers ont également la possibilité de proposer au maire un point pour l’ordre du jour. Ce n’est que lorsqu’un tiers, au moins, des conseillers soutient cette proposition que le maire est dans l’obligation d’accepter. Dans le cas contraire, le maire conserve sa compétence discrétionnaire et choisit ou non d’inscrire le point proposé à l’ordre du jour.

 

 

 

2 – Changer de mode de gouvernance

2.1 – Ce qui ne va pas aujourd’hui
La principale raison pour souhaiter ce changement est le défaut de démocratie du système représentatif tel qu’il est mis en place aujourd’hui. À un degré moindre, on peut regretter une hiérarchie un peu trop marquée au sein du conseil municipal.

21.1 – Un défaut de démocratie1 du système représentatif
La démocratie, c’est à la fois :
– une idée vers laquelle on tend, un idéal que l’on aimerait bien atteindre ;
– un régime politique, un mode de gouvernance.

L’idée de démocratie est contenue dans le mot lui-même qui associe peuple (demos) et pouvoir (kratia). Si on s’en tient à cette seule étymologie, le lien entre peuple et pouvoir doit être fort, sinon la démocratie n’existe pas (ou est grandement affadie). La démocratie serait donc, avant tout, affaire de pouvoir (son utilisation, son partage, son contrôle…). Or c’est justement ce pouvoir du peuple, de la population2, ou tout au moins sa participation au pouvoir, qui est négligé dans nos communes.

Le mode de gouvernance devrait, quant à lui, permettre d’approcher l’idéal démocratique (inatteignable). Malheureusement, le système représentatif actuel nous positionne loin de cet idéal. La population3 ne dispose seulement que d’un petit pouvoir, celui de déposer un bulletin de vote dans l’urne le jour de l’élection municipale. Passé ce bref instant démocratique, les électeurs abandonnent volontairement tous leurs pouvoirs aux représentants qu’ils ont choisis, et ce jusqu’aux élections suivantes, six années plus tard (la population est alors instituée dans un statut passif). Voir ‘Annexe 1’ : « Perte de pouvoir entre deux élections« 

Il faut également souligner que beaucoup d’élus ont tendance à considérer leur élection comme une carte blanche, un blanc-seing, pour la durée de leur mandat3, à tel point qu’ils jugent inutile de redonner la parole aux électeurs durant leur mandature. Un slogan attribué aux Indignados Espagnols pourrait bien résumer cela : « Nous avons le vote, mais nous n’avons pas de voix. ».

(1) – Voir ‘Note 1’ : « La démocratie (tentative de définition) »
(2) – « Peuple » est un mot qui fait peur, ne serait-ce que parce qu’il renvoie souvent à l’image d’une masse (d’une multitude) incontrôlable de gens peu cultivés, qui se laissent « déterminer par les émotions plutôt que par l’argumentation réfléchie… ». Et avec ce mot « peuple » s’associent dans les esprits d’autres mots comme « populaire » et « populisme », connotés péjorativement. Voir ‘Note 2’ : « Peuple, population ». Voir également dans ‘Sources documentaires‘ : « Peuples et populisme » de Catherine Colliot-Thélène et Florent Guénard .
(3) – Il arrive même que certains d’entre eux en profitent pour faire une toute autre politique que celle pour laquelle ils ont été élus (ce qui est prévu, donc toléré, par la Constitution – revoir ‘Note 1‘).

21.2 – Une hiérarchie trop marquée au sein du conseil municipal4
Cette hiérarchie maire, adjoints, conseillers, est avant tout institutionnelle. La qualité de son fonctionnement va dépendre de l’attitude des uns envers les autres.
Une hiérarchie très marquée peut être auto-instituée par les membres du conseil qui, n’ayant pas les mêmes motivations, ni le même temps disponible pour s’investir, ne voient aucun inconvénient à adopter une attitude soumise ou subordonnée (ce qui est plus confortable, moins fatigant, que de contredire, que de lutter).
Mais cette forte hiérarchie peut également être entretenue par le maire :
– soit inconsciemment car, de par son expérience d’élu, du temps d’avance qu’il possède sur les dossiers, de ses contacts privilégiés avec d’autres maires… il possède une supériorité effective sur les autres ;
– soit volontairement lorsque, ne faisant confiance à personne, il prend seul les décisions ; c’est la fameuse ‘pyramide’ ou celui5 qui est à son sommet décide seul pour tout le monde (les exemples ne manquent pas), avec les risques d’excès possibles mais c’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il rencontre des limites » (Montesquieu « De l’esprit des Lois » – 1748)].

Les limites, c’est au conseil municipal de les poser.
Le conseil municipal est un collège où toutes les voix se valent (seul le maire, en cas d’égalité de voix lors d’un vote, dispose d’une voix supplémentaire). C’est donc le conseil municipal qui a le dernier mot ; un maire ne peut rien décider s’il est seul, ce qui tempère la hiérarchie. Ici encore, tout dépend de l’investissement des élus et de leur volonté de s’opposer à d’éventuelles dérives autoritaires du maire.

(4) – Pour éviter tout malentendu, je tiens à préciser qu’il ne s’agit pas ici d’une critique du conseil municipal dont je suis membre (même si certains de mes propos pourraient s’y rapporter).
(5) – …ou les quelques-uns…

2.2 – À la recherche d’un nouveau mode de gouvernance
Il me semble irréalisable que les habitants assurent eux-mêmes la gouvernance de leur commune, ne serait-ce que parce que le système représentatif en place ne peut être aboli6. La réflexion doit donc porter sur la mise au point d’un système mixte dans lequel, sur la base représentative imposée, nous pourrions intégrer un mode de fonctionnement réellement démocratique.

Depuis quelques années, de nombreuses communes font appel aux citoyens pour les associer à la gouvernance à travers un certain nombre de dispositifs dits participatifs7. Cette idée de faire participer la population à la gouvernance de la commune est une voie intéressante, qu’il faut adopter.
« … le citoyen est … le mieux placé pour évaluer une décision qui le concerne au premier chef. Après tout, nous expliquait ainsi Aristote dans ses Politiques, si nous voulons savoir si un plat est bon, on peut certes demander l’avis d’un expert (en l’occurrence le cuisinier), mais il est encore plus pertinent de demander l’avis de celui qui le mange… Autrement dit, sur les questions d’intérêt général qui concernent les grandes orientations à donner à la vie collective, le citoyen est le meilleur des experts qui soient. » Patrick Savidan « Démocratie participative et conflit ».

Cependant, pour une véritable gouvernance démocratique, la participation de la population ne doit pas être exclusivement consultative. Pour que les habitants se sentent concernés par la participation, il faut qu’ils aient la certitude de détenir un certain pouvoir de décision. Il conviendra donc d’organiser un partage des pouvoirs décisionnels8 entre les élus et population, ce rapport élu/citoyen étant la clé de voûte de tout système représentatif. Dans le même temps, il faudra déplacer tout le processus participatif en amont, vers le stade de l’élaboration de la décision.

Cette manière de procéder sera certainement complexe à mettre en oeuvre9, mais c’est sur cette base qu’il faudra travailler.

D’autres modèles de gouvernance sont également intéressants à considérer : la démocratie délibérative10, la démocratie liquide (ou délégative)11, la sociocratie12, la démocratie radicale13

(6) – Personnellement, malgré une défiance de plus en plus marquée pour bon nombre de nos dirigeants, je reste attaché* au système représentatif et me refuse à le fragiliser. En revanche, comme il n’occasionne aujourd’hui que « réserves, déceptions, désillusions… »*, il doit impérativement évoluer.
Au niveau national, je pense qu’une des solutions serait un encadrement très strict de nos élites politiques pour éviter toutes leurs dérives et pour les obliger à rendre compte sur leurs promesses et leurs actions. Ce serait possible avec l’élection d’une Assemblée Constituante souveraine, avec la participation et/ou sous le contrôle de tous les citoyens, qui s’attacherait à rédiger une nouvelle Constitution.
Au niveau local, je pense que la création d’un Comité de veille démocratique (CdVD) permettrait une veille efficace de l’activité de nos élus.

* Voir ‘Sources documentaires‘ – Marc Crépon et Bernard Stiegler : « De la démocratie participative » (p. 23 – « La démocratie en défaut » par Marc Crépon)
(7) – Cette manière de procéder est improprement appelée ‘démocratie participative’. En effet cette expression est un pléonasme puisque la démocratie, par définition, s’accompagne nécessairement d’une participation de la population.
De plus, il serait préférable de ne pas utiliser cette expression car elle est trop souvent
dévoyée, associée à des pseudo-tentatives participatives où la population n’est consultée que sur la bonne volonté des élus et généralement sur des sujets mineurs. On voit bien qu’avec cette manière d’opérer les élus n’ont aucune obligation à suivre les avis recueillis ; c’est peu contraignant pour eux puisque leur pouvoir de décision reste intact. Ce sont des expériences qui « n’ambitionnent aucun changement véritable et cherchent simplement à donner un surcroît de légitimité à des autorités contestées. » (Loïc Blondiaux : « Démocratie délibérative vs. démocratie agonistique ? »)
Autrement dit,
c’est de l’instrumentalisation ou, comme le dit le même Loïc Blondiaux « une imposture démocratique ».
Quant à faire participer la population aux prises de décisions, c’est rarissime (voir l’exception de la commune de Saillans), mais c’est souhaitable.
(8) – …et des responsabilités liées à ces prises de décisions…
(9) – Mais tellement satisfaisante pour l’esprit !
(10) – Voir ‘Note 3’ : « La démocratie délibérative »
(11) – Voir ‘Note 4’ : « La démocratie liquide »
(12) – Voir ‘Note 5’ : « La sociocratie»
(13) – Voir ‘Note 6’ : « La démocratie radicale »