1 – Introduction’

La valeur démocratique de la gouvernance partagée nécessite d’impliquer tout ou partie des personnes intéressées dans des procédures participatives adaptées leur permettant de coopérer librement et équitablement. Si de telles procédures sont nombreuses, aucune ne peut être adaptée à toutes les situations. Nous devrons donc, en fonction des contextes, découvrir celles qui seront les plus efficaces ; il faudra expérimenter.

Dans les pages suivantes, j’ai recensé quelques outils1 et procédures qu’il serait possible d’utiliser.


(1) – Mais on peut en envisager bien d’autres.

4.3 – La prise de décision

Il est ici question de légitimité de la décision.
Qu’est-ce qu’une décision légitime ? celle qui sera prise à l’unanimité ou à la majorité des volontés individuelles ?

1er cas : une décision légitime est une décision prise à l’unanimité, qui est la volonté de tous (Rousseau, Rawls…). Cette définition ne s’accommode pas d’une prise de décision par vote majoritaire. En effet, à l’issue de ce vote, les personnes minoritaires pourront douter, avec raison, de la légitimité démocratique des décisions ainsi prises ; la majorité, c’est évident, ne représente pas la volonté de tous.
2e cas : une décision légitime est celle qui résulte de la délibération de tous (Bernard Manin…). C’est ici le processus de délibération, où se forment (se modèlent) les volontés individuelles, qui est source de légitimité. Dans ce cas le vote majoritaire est tout à fait justifié et la décision prise sera légitime.

Remarque :
On peut justifier le recours à un vote à la majorité en invoquant l’équité puisque chaque voix y a un poids égal (il y a égalité des habitants dans la prise de décision)1 et qu’il permet au plus grand nombre de l’emporter. Dans ce cas, puisqu’au cours du vote tous les citoyens ont été traités en égaux, ils sont censés respecter le résultat, même lorsqu’ils le désapprouvent. Mais il n’est pas certain que la minorité ‘perdante’ voit toujours ainsi les choses2.
Un vote à la majorité créera toujours une asymétrie dans l’assemblée en satisfaisant la volonté des uns (les vainqueurs) et en frustrant celle des autres (les vaincus).

Il va de soi que l’unanimité est préférable au vote majoritaire. Mais, si vote il y a, deux points sont à préciser :
– peut être est-il souhaitable d’avoir recours à un vote à la majorité qualifiée des 2/3 ou des 4/5e pour obtenir une majorité plus forte (et réduire ainsi les éventuelles déceptions).
– partant du principe que la majorité peut toujours se tromper, les opinions minoritaires ne devront donc pas être considérées comme des erreurs, sous prétexte que la majorité vaudrait pour l’unanimité (ce qui est faux).

Lors d’une prise de décision, il faudra toujours faire attention à ce que l’on veut préserver : son opinion ou ses relations avec les autres membres de l’assemblée1. Il y a ainsi plusieurs cas de figures possibles :
– j’ai ce que je veux, avec l’accord de mon partenaire*.
– j’ai ce que je veux, mais la relation avec mon partenaire* s’est détériorée.
– je n’ai pas ce que je veux mais je m’en accommode ; ce qui est important c’est que la relation avec mon partenaire* soit sauvegardée.
– je n’ai pas ce que je veux ; j’en suis déçu. Et de plus la négociation a laissé des blessures dans la relation avec mon partenaire*.
(* ou « mes partenaires »)

Quel est le cas idéal ? Le 1er cas sans doute. Mais tout dépend dans quelles conditions le débat a été mené ; a-t-on ‘coopéré pour s’entendre, ou s’est-on affronté pour vaincre’ ?

La codécision
Quelle que soit la méthode de débat utilisée (consensus, consentement…), le cœur du projet de gouvernance est d’associer la population aux prises de décisions ; d’où ce terme de codécision (ou co-décision). C’est une pratique démocratique très forte. Cela signifie qu’au sein de l’Assemblée communale, ce sera à l’ensemble des membres présents de décider, chaque membre disposant du même pouvoir décisionnel que les autres.
Pour être valable (validée officiellement), toute décision prise par l’assemblée communale devra être ‘obligatoirement’ adoptée dans les plus brefs délais par le conseil municipal.

(1) – Les citoyens ont des chances égales d’influencer le résultat du vote.
(2) – La frustration de la minorité perdante sera d’autant plus forte que le résultat du vote aura été serré.

 

42.5 – Antagonisme et agonistique

Le consensus est porteur d’exclusion car il ne prend pas en compte les avis minoritaires et divergents1, avis qui ne seront ni entendus, ni bienvenus : ils n’existent pas. Leurs auteurs n’ont alors que deux choix, soit rejoindre une des parties ‘raisonnables ‘ pour faire consensus (mais dans ce cas ils perdent toute identité), soit se retirer du débat pour exister en dehors du système.
Il faut donc accepter que tous les points de vue soient exposés et pris en compte dans la décision, même si cela nuit à une solution consensuelle, obtenue par une délibération ‘entre gens raisonnables’, solution qu’on pourrait juger meilleure mais qui est hégémonique.
En acceptant de laisser de la place aux voix minoritaires qui ne sont pas toujours ‘raisonnables’ mais qui sont aussi l’expression de passions, de colères, de désespoirs, d’honneur…, il n’y aura pratiquement aucune place pour le consensus. Il y aura peut être plusieurs réponses au lieu d’une seule. Cette perspective agonistique du débat est certes radicale, mais elle a le mérite de montrer que la représentativité, et au-delà la démocratie, seront difficiles à mettre en place et demanderont de la part de tous une grande vigilance.
D’après Chantal Mouffe, un conflit peut prendre la forme d’un antagonisme (d’une lutte entre des ennemis) ou celle d’une agonistique (d’une lutte entre des adversaires). L’adversaire étant « …l’opposant avec qui on partage une allégeance commune aux principes démocratiques de liberté et d’égalité, tout en étant en désaccord sur le sens à leur accorder. Les adversaires s’affrontent car ils veulent que leur interprétation des principes devienne hégémonique. Mais ils ne remettent pas en question le droit légitime de leurs rivaux à se battre pour faire triompher leurs opinions2. » C’est ce débat agonistique qui est le signe d’une saine démocratie.


(1) – Avis qui représentent les formes d’expression les plus conflictuelles et les moins ‘civiles’.
(2) – Chantal Mouffe : « La politique et la dynamique des passions » – Voir ‘Sources documentaires

 

42.4 – Consensus / Dissensus, pluralité, conflit

La participation des habitants à des processus délibératifs est censée aboutir à un consensus rationnel1 (c’est ce à quoi on s’attend normalement). Mais, pour l’atteindre, il faudrait que les tous membres de l’assemblée soient capables de tenir un discours intelligible, vrai, sincère et respectueux des règles du débat ; conditions d’un débat apaisé, entre personnes ‘raisonnables’, entre ‘bons citoyens’. C’est là que quelque chose ne va pas. On ne peut pas exiger des habitants qu’ils soient tous, dès le départ, des citoyens vertueux puisque justement un des buts des processus démocratiques est l’éducation à la citoyenneté. En procédant ainsi, entre « personnes raisonnables », le risque est d’enfermer les habitants dans des mécanismes2 qui ne feraient que gérer les rapports entre eux et limiter les excès. On effacerait ainsi les antagonismes et, tout ce qui est discours dissident ou dissonant, tout ce qui est conflit3 (et son apparence de chaos), serait alors banni de l’Assemblée communale et rejeté dans un « extérieur illégitime4 ».
Refuser ainsi la pluralité (diversité) des points de vue, des modes d’expression, n’est pas souhaitable. Cela n’est pas compatible avec la démocratie. Pour prendre une analogie mécanique, « la pluralité joue le rôle du frottement dans la machine … des grains de sable qui grippent les rouages, de l’usure ou du mauvais ajustement des pièces. » (Blaise Bachofen : « La notion de pluralité chez Arendt »5).

Il ne faudra pas fuir cette pluralité car elle permet de résister et de se protéger contre la tendance (dominante) à tout uniformiser (comme la société-omelette, imaginée par Hannah Arendt, dans laquelle les œufs sont présents mais ne sont plus identifiables en tant que tels).
« Entre la pluralité humaine et le commun6, il n’y a pas de synthèse, pas d’articulation harmonieuse, des tensions demeurent… »7 ; le conflit est inévitable.

Si on accepte la pluralité au sein de l’assemblée communale (ce qui est souhaitable), alors il faudra également accepter le dissensus et le conflit.

Le « couple » consensus-dissensus peut se situer à deux niveaux :
– le niveau ‘accord-désaccord’
Un accord est un engagement formel entre plusieurs personnes ; il est le résultat d’une volonté commune d’aboutir à une solution.
Obtenir un tel accord suppose que les différentes membres de l’assemblée puissent communiquer entre eux, avoir des opinions capables de s’harmoniser8. Il leur faut « faire fi de ce qui éloigne pour se focaliser sur ce qui unit, rapproche »9. Généralement, les processus dits démocratiques ne se consacrent qu’à cette sorte de résolution ; le conflit, jugé stérile, n’y est pas de mise et tout est fait pour l’exclure. On veut rester entre ‘bons citoyens’, on est dans le cas de la ‘mécanique bien huilée’. Mais il se peut que les désaccords ne soient pas résolus ; on passe alors au niveau suivant.
– le niveau ‘entente-mésentente’
L’entente est un arrangement informel, un mode amiable de solution d’un différend. Elle est plus difficile à obtenir que l’accord parce que les personnes qui débattent n’ont pas spontanément la volonté commune d’aboutir à une solution (celle qui aurait permis d’aboutir à un accord).
En cas de mésentente, si le discours polémique10 est de mise il ne doit pas être rejeté.
Cela demande de changer la manière de concevoir le débat en acceptant que l’obtention d’un consensus n’est pas son seul objectif.
S’il y a confrontation entre des positions/des avis opposés, il faut oublier l’accord ‘raisonnable’ (devenu impossible) pour ne s’attarder que sur le partage de la parole. La parole partagée a une fonction sociale car elle permet à ses acteurs de coexister dans le dissensus ; c’est très important dans un processus démocratique. Et c’est de beaucoup préférable à la mise ‘hors jeu’ de la polémique11 (et de ses acteurs).


(1) – Aujourd’hui le consensus rationnel, est devenu le credo des politiques ; consensus obtenu, il va de soi, entre gens raisonnables, ni de droite ni de gauche, dans une sorte de large centre indifférencié, au-delà duquel il n’y a que des extrêmes infréquentables et qui ne sauraient pas débattre. Ce consensus rationnel serait censé déboucher sur des solutions qui prennent en compte les intérêts de tout le monde. Mais qui peut croire ça ?
Comme l’écrit Chantal Mouffe : « …
la morale s’impose comme nouveau métarécit et mesure de l’action collective. À la place de l’ancienne dichotomie gauche-droite, nous sommes désormais tenus de penser en termes de Bien et de Mal. ». (Le Bien c’est Nous, évidemment, et Eux, c’est le Mal.)
(2) – Comme les engrenages dans une mécanique bien huilée.
(3) – En fait ‘tout’ ce qui est « déraisonnable » :
les personnes dont le discours ne peut être discuté au risque de perdre leur identité, ceux qui ont trop de choses à dire pour les exprimer dans les formes (pour rentrer dans le moule), ceux qui ont un langage ‘imagé’…
(4) –
Selon Olga Nadeznha Vanegas
(5) – « La notion de pluralité chez Hannah Arendt », par Blaise Bachofen (voir ‘Sources documentaires‘)
(6) – ‘Commun’ correspondant à un ‘sens commun’, qui serait unanime, qui aurait l’assentiment/l’accord de tous. Une sorte de ‘bon sens’ partagé.
(7) – Christophe Pacific : « Consensus, dissensus : principe du conflit nécessaire » (voir ‘Sources documentaires‘)
(8) – On parle d’intelligibilité mutuelle des opinions.
(9) – C’est l’irénisme : volonté de faire fi de ce qui nous éloigne pour se focaliser sur ce qui nous unit, nous rapproche. L’irénisme est une attitude de compréhension. (définition Wikipédia)
(10) – L’opposition des discours peut devenir très polarisée avec des positions inconciliables, qui s’excluent l’une l’autre. Le discours de l’un visant surtout à discréditer/disqualifier le discours de l’autre, souvent en lui prenant/coupant la parole (polyphonie se transformant rapidement en cacophonie – dialogue de sourds). Bien évidemment, dans ces conditions tout accord et même toute entente est impossible.
(11) – « Le dissensus nous extirpe de ce terrain vague et compromettant, pilier d’une pensée unique que légitime le consensus. Par la résistance qu’il oppose, le dissensus fonde notre existence, notre dignité et notre liberté. Le dissensus émerge, au cœur du différend éthique et politique comme un garde-fou à promouvoir contre tous les fards de l’aliénation consensuelle. » Christophe Pacific : « Éloge du dissensus »

 

42.3 – Défaut d’équité

Au cours d’un débat, c’est la procédure elle-même qui peut générer des formes d’exclusion :
« Dans l’organisation concrète de la discussion … les discours les plus revendicatifs, les moins respectueux des formes langagières, ont de fortes chances d’être réprimés ou du moins sanctionnés d’une manière ou d’une autre. Les échanges formés sur une argumentation rationnelle sont au contraire valorisés, de même que les postures de bienséance et d’écoute. » (Loïc Blondiaux : « Le Nouvel Esprit de la démocratie »)
Ainsi peuvent se créer des différences entre les membres de l’Assemblée selon leur capacité à respecter les règles de la délibération, différences qui influeraient sur le poids de leurs propos. On distinguerait ainsi trois catégories de personnes :
– celles qui ne participent pas, mais dont la présence permet de légitimer le processus1 ;
– celles qui sont réprimées à cause de leur attitude négative / rebelle (voir ‘Consensus/Dissensus, pluralité, conflit) ;
– celles qui ‘occupent le terrain’ parce qu’elles sont capables de s’exprimer facilement en public, de formuler des arguments rationnels et qui, par conséquent, seront particulièrement écoutées et encouragées. (d’après Olga Nadeznha Vanegas : « La raison publique : un consensus qui cache une forme de domination ? »)
Et s’il y a des différences entre les membres de l’assemblée, il n’y a plus l’équité souhaitée, et donc plus de légitimité pour la décision qu’ils pourraient prendre.

(1) – Ce sont ces mêmes personnes qui sont considérées comme ‘consentantes’ dans la méthode par consentement (voir « Note 5′ : « Deux règles de la sociocratie« ).

 

42.2 – Débats et démocratie

Cette partie est la plus complexe (à mon avis). En effet, pour que le déroulement des séances soit démocratique, pour que l’assemblée communale ne devienne pas un « univers lisse1 » mais un lieu où les citoyens s’expriment librement, « …aveugles aux signes de domination2. », il sera difficile (voire impossible) de s’inspirer de ce qui se fait habituellement ; il faudra donc innover.

(1) Olga Nadeznha Vanegas
(2) – Miguel Abensou : « Pour une philosophie politique critique »

Discuter – Débattre
La plupart du temps, le membres de l’Assemblée communale se réuniront pour discuter, débattre d’un sujet particulier (les deux termes sont presque synonymes3).
Pendant les débats il y aura confrontation entre les membres présents, échange d’arguments, explicitation des points de vue de chacun (offrant de riches échanges contradictoires ou, selon, tournant au dialogue de sourds), dans le but de trouver un accord, une entente, ce qui satisfera le plus grand nombre possible de personnes, voire la totalité (seul gage de légitimité de la décision finale).

Sur les méthodes utilisées pour mener à bien ce genre de débats, il y a une sérieuse réflexion à mener.

(3) – Discuter : examiner une question en faisant preuve d’esprit critique, en échangeant des arguments contradictoires.
On peut donner au mot discussion deux sens très différents :
– soit il correspond à une conversation vive, à une altercation entre personnes ne parvenant pas à se mettre d’accord, à un échange animé d’opinions contraires ;
– soit il est synonyme de conversation, bavardage (sens affaibli et familier).

 Débattre : discuter en exposant des avis, des idées ou des opinions différentes, voire contradictoires sur un thème donné. Le débat est souvent organisée et généralement animé.

Se concerter – Délibérer
À propos des méthodes utilisées au cours des débats, on parle souvent de concertation4 et, de plus en plus, de délibération.
Dans les deux cas, concertation et délibération, les personnes s’associent pour une réflexion commune, pour un échange d’idées, de points de vues, concernant un projet donné. Toutefois on on peut dire5 qu’une concertation n’aboutit pas obligatoirement à une prise de décision (elle vise plutôt à la préparer), à la différence de la délibération. Je pense qu’il faut retenir cette distinction : concertation, pas de décisions à prendre ; délibération, prise de décision/choix à la fin.

(4) –
Vient de l’ancien mot « concert », accord de personnes qui poursuivent un même but. Dans « Le Robert », on trouve la définition suivante « se concerter : s’entendre pour agir de concert ». La concertation est donc bien une action collective en vue d’un accord. Attention, la concertation est souvent confondue avec la consultation. Par exemple, dans le « Mémento du maire et des élus locaux », on peut lire ceci : « La concertation est une attitude globale de demande d’avis sur un projet, par la consultation de personnes intéressées par une décision avant qu’elle ne soit prise ». De la même manière, au niveau juridique les deux termes sont équivalents.
(5) – En se référant à ce qui revient le plus souvent dans la littérature.

Consensus – Compromis – Concession – Consentement
Face à un problème à résoudre, il est fort probable que les membres de l’assemblée ne verront pas les choses de la même manière, chacun essayant de convaincre les autres du bien fondé de sa propre ‘vision’ du problème (parfois en ‘oubliant’ de prendre en compte celles des autres). Si tous les membres campent sur leur position, le processus risquera d’être rapidement bloqué. Pour sortir de cette impasse et aboutir à un résultat, des efforts des uns et des autres seront nécessaires. À ce sujet on entend souvent parler de consensus, de compromis et, plus rarement, de consentement.
Le terme de consensus désigne un accord tacite entre plusieurs personnes sur un sujet donné mais il peut tout aussi bien désigner tout le processus de recherche nécessaire pour obtenir cet accord. Si, au cours du débat, les oppositions ne sont pas trop marquées, on peut arriver à une solution qui n’affectera pas trop la proposition initiale et qui satisfera la plupart des membres de l’assemblée ; il y aura alors consensus.
Si, en revanche, les oppositions sont plus vives, on se dirigera plutôt vers un compromis. Qui dit compromis, dit concessions mutuelles effectuées par les personnes en présence. Le souci c’est qu’en faisant des concessions, non seulement leurs auteurs ‘perdent’ quelque chose6, mais la proposition initiale mise en débat risque de s’en trouver modifiée7. Les protagonistes de la concertation seront déçus, non seulement par le peu de qualité du résultat obtenu (si tant est qu’il y en ait un), mais également pour avoir abandonné tant de choses en cours de route. Dans ce cas, on parle également de ‘consensus mou’.

Dans la recherche d’un consensus, tout le monde doit participer, s’exprimer (puisque tout consensus vise à donner à chacun un pouvoir et une participation égales8, il va de soi qu’il faut en profiter). En cas de « désaccord affirmé », une seule personne de l’Assemblée peut, théoriquement, bloquer tout le processus. Un désaccord est dit ‘affirmé’ si son auteur a réussi à montrer que la décision qui pourrait être prise par le groupe serait vraiment dommageable au groupe et/ou en contradiction avec ses principes fondamentaux (il ne s’agit cependant pas d’un droit de veto). Dans le cas d’un tel blocage, le processus pourrait être abandonné (et avec lui la proposition de départ).
Le consensus est dit :
– parfait ou absolu s’il ne recueille aucune opposition,
– simple s’il bénéficie d’une large majorité.

Pour améliorer (?) la méthode par consensus, on pourra s’inspirer de la méthode par consentement utilisée en sociocratie9 ; on demandera alors aux membres de l’assemblée communale d’énoncer leurs objections. Tout le travail de l’assemblée consistera ensuite à résorber ces objections une à une. La fin de la concertation (et donc l’adoption de la proposition) sera naturellement entérinée quand il n’y aura plus d’objection (du coup on évite un vote).
Contrairement à la méthode par consensus, le consentement n’impose pas à tous les membres de l’assemblée de participer, chacun est libre. Si quelqu’un n’est pas intéressé par un sujet ou se trouve non qualifié pour en discuter, il peut très bien ne pas participer au débat et le suivre sans émettre d’objection ; cette attitude silencieuse (‘bienveillante’ ou ‘neutre’) équivaut à un consentement. Cependant, chez celui qui se tait, on peut aussi imaginer que son silence peut être une soumission au pouvoir du ‘bruit’ que font les autres. À voir.

(6) – Avec le risque de générer de petites déceptions, des frustrations, chez les personnes qui ont fait ces compromis (et même si celles-ci ont adopté le consensus).
(7) –
Si cette proposition avait suffisamment de plasticité au départ7, les modifications lui permettront d’évoluer (en mieux ou en moins bien) ; en revanche, si elle était trop ‘rigide’, l’évolution sera difficile et la proposition risque fortement d’en sortir affaiblie.
(8) – Dans une assemblée, est-ce que tout le monde a réellement envie de débattre ? Certaines personnes peuvent, à un moment donné du débat, ne pas se sentir concernées par le problème discuté ou n’avoir aucune compétence sur le sujet. S’ils ont l’obligation de donner leur avis, que va valoir cet avis ?
(9) – Méthode sociocratique. La sociocratie est un mode d’organisation du pouvoir où celui-ci est exercé par l’ensemble de la société.
Voir ‘Note 5’ : « Deux règles de la sociocratie »

42.1 – Sujets débattus

L’assemblée communale travaillera sur des sujets en rapport avec la politique et la stratégie communales1 ; elle pourra tout aussi bien décider de la réalisation d’un projet que planifier l’avenir de la communauté ; par exemple accompagner la réalisation d’une infrastructure et/ou d’un équipement, la mise à jour d’un document réglementaire d’urbanisme (PLU par exemple2), l’élaboration d’une politique environnementale…
Les sujets traités seront issus de propositions faites indifféremment par les élus ou par la population.

La fréquence des réunions dépendra bien évidemment des sujets à traiter mais également de la motivation des personnes, de leur disponibilité… En revanche, il faut s’attendre à un nombre de réunions assez important (ce qui risque d’être un frein pour le processus participatif tout entier). Pour alléger cette participation de la population, il sera possible de limiter les sujets traités en Assemblée (leur choix se fera toujours en accord avec la population). Quoi qu’il en soit, il importera qu’aucun sujet d’envergure et/ou onéreux ne puisse être traité en l’absence des habitants.

(1) – La politique c’est une idée, un projet que l’on veut mettre en œuvre ; elle définit des objectifs. La stratégie est l’ensemble des voies et moyens que l’on utilisera pour réaliser les objectifs.
(2) – C’est, semble-t-il, un mauvais exemple puisque notre PLU devrait être noyé dans un vaste PLUi (Plan Local d’Urbanisme inter-communal) dont la gestion sera assurée par la nouvelle Communauté de communes.