3 – L’activité civique du citoyen

S’ils le désirent, tous les habitants devront être en mesure de participer aux affaires communales qui les concernent directement, à différents niveaux des processus, de la réflexion à la réalisation des projets, et pourquoi pas jusqu’à la prise des décisions. Il apparaît donc nécessaire de créer une nouvelle structure, un espace d’interaction entre les acteurs. On appellera Assemblée communale1 cette structure/cet espace qui réunira membres du conseil municipal (élus) et membres de la population (non élus). À côté de cette assemblée commune il pourra y avoir d’autres structures participatives complémentaires. Certaines sont proposées ici mais d’autres peuvent être initiées par la population2.

(1) – L’expression ‘Assemblée communale’ est utilisée en Suisse mais correspond à quelque chose d’un peu différent, les communes suisses n’étant pas équivalentes aux communes françaises. En Suisse, les communes sont des gouvernements locaux et l’assemblée communale est dotée du pouvoir législatif. En France, c’est le parlement (Assemblée nationale et Sénat) qui détient la plus grande partie de ce pouvoir, la commune n’étant qu’une collectivité administrative (la plus petite).
(2) – Par exemple en s’inspirant de l’empowerment.

Remarque : je tiens à signaler l’existence d’un ‘Conseil de développement’, structure participative intermédiaire entre la population de la nouvelle Communauté de communes (44 communes) et les instances de pouvoir (les élus) – (Voir ‘Note 16‘).

1 – Introduction

L’idéal de démocratie n’existe pas ; le chercher vainement risque de se traduire chez les citoyens par du découragement, voire de la résignation. La démocratie est une quête permanente car elle est en évolution constante mais jamais aboutie ; c’est également un ‘désir’1 en ce sens qu’elle fait ‘l’objet d’un défaut’1. C’est aux citoyens et aux élus de la faire évoluer en imaginant et en multipliant des procédures participatives qui leur permettraient de coopérer librement et équitablement. C’est le but de cette réflexion sur la mise au point d’une gouvernance partagée.

Dans les chapitres qui suivent, plusieurs structures participatives sont passées en revue ; à la population de décider si elles lui conviennent. Mise à part la création d’une ‘Assemblée communale’ rassemblant élus et non-élus, les autres structures sont assez classiques. Toutefois, ces propositions ne sont pas limitatives ; les citoyens pourraient très bien imaginer2 tout autre chose, du moment qu’ils y trouvent les moyens d’exercer leurs droits d’interpellation des élus et de contrôle sur les décisions qui les concernent. Il faut se rappeler que la politique n’est pas le fait des seuls élus (qui font beaucoup pour la rendre complexe et obscure) mais de tout le monde ; il est temps de remettre les relations humaines (même conflictuelles) au cœur de la politique.

(1) – Termes utilisés par Marc Crépon – Voir ‘Sources documentaires – Ouvrages’
(2) – En regardant par exemple des démarches citoyennes alternatives qui se développent aujourd’hui : ‘Empowerment’ (voir ‘Note 9’), ‘Community organizing’ (voir ‘Note 10’), etc.

4 – La vigilance et l’évaluation

Dans la mise en place d’une gouvernance partagée, même en essayant de faire au mieux, personne n’est à l’abri de l’erreur et/ou de la dérive. Il faudra donc, en permanence, non seulement nous interroger sur nous mêmes et sur le fonctionnement de notre gouvernance, mais accepter également d’être remis en question par la population (contre-démocratie1).
Ce contrôle permanent se fera à travers un comité de veille démocratique (CdVD), indépendant, ouvert à tous les habitants (hors élus), totalement autonome dans son organisation et dans son fonctionnement2. Observatoire de la démocratie locale, ce CdVD devra suivre et évaluer la mise en œuvre des processus participatifs. Il pourra également faire des propositions pour améliorer la démocratie dans la commune.

Les remarques de ce comité seront publiées régulièrement sous quelque forme que ce soit ; le contenu et la diffusion de ces remarques ne seront pas contrôlés par la municipalité.

Remarque : si la mise en place de l’Assemblée communale et/ou son fonctionnement s’avéraient impossibles à assurer, la mise en place d’un Comité de veille démocratique resterait indispensable (comme minimum démocratique).

(1) – La contre-démocratie est, pour Pierre Rosenvallon, indissociable d’une vie démocratique véritable.
(2) – Il recevra cependant une subvention dont le montant sera décidé annuellement par
l’assemblée communale.

2 – La collégialité au sein du conseil municipal

Dans une commune à gouvernance partagée il faut souhaiter une véritable collégialité au sein du conseil municipal, associée à une hiérarchie ‘douce’.
Il faut également que tous les élus1 aient la possibilité de participer aux réflexions d’avant conseils, d’avoir librement accès aux dossiers, afin d’être co-décideurs avec le maire des sujets à aborder (ordres du jour). Ce temps passé en amont du conseil permettrait à l’ensemble des élus de se documenter et de réfléchir sans précipitation (au lieu des 3 ou 4 jours habituels entre la date de réception de l’ordre du jour par les conseillers et celle du conseil)2.

Enfin, pour motiver et valoriser le travail accompli par les membres de ce ‘collège municipal’, peut être serait-il intéressant de réfléchir à un partage équitable de l’enveloppe indemnitaire globale entre tous les élus (et pas seulement entre maire et adjoints) ou tout au moins à une juste répartition selon les implications de chacun.

(1) – À condition que ceux-ci soient pleinement investis dans leurs fonctions.
(2) – Parfois, cependant, des décisions devront être prises rapidement ; comment procéder alors  ?

 

 

1 – Introduction

En 1962, dans « La République moderne », Pierre Mendès France écrivait que la démocratie devait être «  action continuelle du citoyen » et qu’elle devait requérir la « présence vigilante » du peuple. Il y a ici deux points importants à retenir : l’activité civique de la population entre deux élections (pour ne pas laisser un petit groupe de personnes décider seuls à leur place ; l’oligarchie n’est pas la démocratie) et la nécessité d’une vigilance de ces mêmes citoyens sur la qualité démocratique de l’activité de leurs élus.
À ces deux points il est souhaitable d’en rajouter un troisième pour moins de hiérarchie : la collégialité au sein du conseil municipal (et, au-delà, au sein de l’ensemble élus / non-élus).