Note 16 – Le Conseil de développement

Un conseil de développement est une structure participative, intermédiaire entre la population et les élus, composé uniquement de membres bénévoles issus de la société civile.
C’est grâce à la loi Voynet du 25 juin 1999 (loi LOADDT1) que notre nouvelle EPCI à 44 communes est, de part sa taille (plus de 20 000 habitants), dans l’obligation d’initier cette structure.

Pour en savoir un peu plus :
– sur les Conseils de développement
– sur le Conseil de développement du Pays de Luçon

(1) – LOADDT : Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire

 

 

 

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