1 – La démocratie (tentative de définition)

Le discours politique s’épuise, s’appauvrit, s’adapte aux médias, il devient plus court, quand il ne se limite pas à quelques petites phrases à l’emporte pièce. C’est un outil de communication où se mêlent éléments de langage1 (répétés en boucle), formules creuses, idées préconçues, éléments clivants, mots positifs consensuels… « Démocratie » fait partie de ces mots positifs répétés à l’envie (comme un mesage publicitaire). Si le mot est présent, alors la séduction opère, on est rassuré, tout est bien2. ‘Démocratie’ apparaît alors comme une évidence, une sorte d’absolu auquel il faut adhérer aveuglément, sans se poser de question ; il faut y croire (puisqu’on nous le dit). Nous entrons ici dans le domaine du mythe.

Le mot démocratie séduit, rassure, mais il trompe également.
Si on recherche dans les dictionnaires la définition de démocratie, il apparaît très rapidement que ce mot est devenu polysémique3 (d’où son ambiguité). Il n’a pas de sens univoque. Employé seul, ce mot semble abstrait ; c’est un mot fourre-tout où chacun dépose le sens qui l’arrange4.

Selon les sources, la démocratie peut être une doctrine politique d’après laquelle la souveraineté doit appartenir à l’ensemble des citoyens, un système politique ou forme de gouvernement dans lequel la souveraineté émane du peuple, une organisation (souvent une république) où ce sont les citoyens qui exercent cette souveraineté, régime politique où le peuple détient et contrôle le pouvoir (principe de souveraineté), …
Quoi qu’il en soit, que la démocratie soit considérée comme doctrine, système politique ou organisation, on note dans tous les cas que ce sont les citoyens qui ont (ou devraient avoir) la souveraineté (= noyau sémantique stable).
On parle dans ce cas de souveraineté populaire.

La souveraineté populaire a été initialement décrite par Jean-Jacques Rousseau dans « Le contrat social » (XVIIIe siècle) comme appartenant au peuple, chaque citoyen en possédant une part. Si on élimine la démocratie directe5 car on pense qu’elle n’est pas réalisable, la souveraineté populaire peut très bien s’accorder avec des représentants élus (par suffrage universel), à condition que leur mandat soit impératif, c’est-à-dire que ce qu’ils vont faire une fois en poste corresponde bien à ce pour quoi ils ont été élus, sous peine d’être révoqués par le peuple.

Aujourd’hui en France, la souveraineté appartient à la Nation6, c’est-à-dire à quelque chose de plus vaste, de plus complexe que l’ensemble ‘matériel’ des citoyens vivant aujourd’hui. Cette une sorte de sentiment d’appartenance commune à quelque chose d’extérieur aux individus et qui les dépasse mais qui, dans le même temps, est intériorisé et transmis à travers les générations. On peut dire que la Nation inclut non seulement les citoyens d’aujourd’hui mais implique également les citoyens du passé et ceux du futur.

La souveraineté nationale voit le jour au XVIIIe siècle, en particulier avec Montesquieu. Elle implique un régime représentatif avec des élus qui vont représenter la Nation (et non ses électeurs seulement) et travailler pour elle exclusivement (dans l’intérêt de la Nation). Le mandat de ces élus est non impératif 7 car le peuple seul, n’étant pas suffisant pour représenter la Nation, ne peut contester leur travail. Ils peuvent donc se faire élire sur un programme (des promesses électorales) et, une fois élus, faire tout autre chose (ce ne sont pas les exemples qui manquent).

Outre la souveraineté populaire, l’idéal de la démocratie repose sur deux autres exigences rigoureuses, deux principes, la liberté et l’égalité :
– liberté et égalité politiques – d’une part liberté d’opinion, de vote, pour chaque citoyen, et d’autre part, égalité de valeur entre tous les votes, quels que soient les citoyens ;
– égalité devant la loi / la loi garantit la liberté de chacun ;
– égalité des chances en offrant à chacun un égal accès à l’éducation et au savoir, lui permettant ainsi un libre choix de son devenir dans la société.
Bien évidemment ils s’agit ici de principes ; savoir si ces principes sont efficacement appliqués, c’est tout autre chose.

La mise en pratique des principes d’égalité et de liberté conduit à des contradictions d’où une fragilité de l’idéal démocratique. En effet :
– l’exercice de la liberté individuelle conduit nécessairement à l’apparition d’inégalités.
– un excès d’égalitarisme peut mener à la disparition de la liberté individuelle en dégénérant en conformisme.
– comme à cause de la difficulté d’obtenir l’unanimité on utilise la règle de la majorité qui développe une inégalité entre les citoyens ; en effet cette majorité peut imposer ses décisions à la minorité car elle est censée représenter la volonté « du plus grand nombre » (tyrannie de la majorité).

Pour conclure, on voit qu’à la démocratie sont liés la souveraineté populaire, la vertu politique, la liberté et l’égalité entre les citoyens. Au niveau de notre commune, la mise en place d’une gouvernance partagée devra sans cesse tenir compte de ces différents constituants de la démocratie.

 

(1)Les éléments de langage sont des mots ou des expressions choisis avec soin, appris par cœur et répétés de nombreuses fois pour assurer une certaine cohérence entre les différents discours, mais surtout pour en imprégner l’auditoire. Ils ôtent toute spontanéité au discours du politique et perturbent la réflexion.
(2) – « Heureusement que nous sommes en démocratie ! »
(3) – Le mot ‘démocratie’ a trop de sens ; c’est ce que Georges Burdeau appelle « la surcharge sémantique ».
(4) – Qui n’a pas entendu ce genre de remarque : « Je fais ce que je veux ; on est en démocratie ! ».

(5) – Dans sa définition la plus courante, la démocratie directe désigne un régime politique dans lequel le peuple exerce directement le pouvoir.
Pour Rousseau, « celui qui fait la loi sait mieux que personne comment elle doit être exécutée et interprétée » (pourvoir législatif et pouvoir exécutif ne faisant qu’un). Ses préférences vont donc à la démocratie directe mais il n’imagine pas qu’elle puisse être appliquée :
– d’une part, parce qu’elle demanderait à tous les citoyens une disponibilité et une attention de tous les instants pour « vaquer aux affaires publiques », ce qui est incompatible aux contraintes de la vie quotidienne ;
– d’autre part, parce qu’il faudrait que tous les citoyens soient vertueux*, avec le sens de l’intérêt général**.
Rousseau admet donc que la présence de représentants du peuple et qu’une division des pouvoirs soient nécessaires.
* On parle ici de vertu politique.
**Dans « Discours sur l’économie politique », Rousseau associe la vertu à la volonté générale, à la préférence de l’intérêt commun à l’intérêt individuel de chacun. « La vertu n’est que cette conformité de la volonté particulière à la générale ».
(6) – « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation » (Article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789).
(7) – « Tout mandat impératif est nul » (Article 27 de la Constitution du 4 octobre 1958)

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