1 – Organisation de la gouvernance actuelle

La gouvernance communale actuelle est basée sur le principe de la représentativité1. Il s’agit d’un système où la population est appelée, tous les 6 ans, à choisir des personnes pour les représenter et à voter pour elles. Une fois élus, ces représentants pourront prendre toutes leurs décisions au nom de l’ensemble de la population (aussi bien des personnes qui les ont élus que des autres2).
Les représentants élus sont regroupés en un conseil municipal. En son sein, ils s’organisent pour élire le maire puis un ou plusieurs adjoints. Dans notre commune, le conseil municipal est constitué de 15 personnes dont 1 maire, 3 adjoints (maximum autorisé) et 11 conseillers municipaux (après deux démissions, nous ne sommes plus que 13).
Entre autres fonctions3, c’est le maire, conseillé si besoin est par ses adjoints, qui est à l’origine de ce qui doit être débattu en conseil municipal4 ; il fixe l’ordre du jour et en a la responsabilité (article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le conseil municipal délibère ensuite sur les différents points de l’ordre du jour et prend (vote) les décisions (le conseil municipal est l’organe délibérant). Le maire sera tenu de les exécuter (il est l’organe exécutif).
En dehors des réunions du conseil municipal, les conseillers peuvent travailler sur différents sujets en commissions thématiques, chacune étant présidée par un adjoint et, de droit, par le maire. L’avis rendu par ces commissions est consultatif.


(1) –
La gouvernance basée sur le principe de la représentativité est de mise pour toutes les subdivisions territoriales, du niveau communal au niveau national.
(2) – … dans le meilleur des cas.
(3) – Voir ‘Portail Collectivités locales
(4) – Les conseillers ont également la possibilité de proposer au maire un point pour l’ordre du jour. Ce n’est que lorsqu’un tiers, au moins, des conseillers soutient cette proposition que le maire est dans l’obligation d’accepter. Dans le cas contraire, le maire conserve sa compétence discrétionnaire et choisit ou non d’inscrire le point proposé à l’ordre du jour.

 

 

 

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