4.3 – La prise de décision

Il est ici question de légitimité de la décision.
Qu’est-ce qu’une décision légitime ? celle qui sera prise à l’unanimité ou à la majorité des volontés individuelles ?

1er cas : une décision légitime est une décision prise à l’unanimité, qui est la volonté de tous (Rousseau, Rawls…). Cette définition ne s’accommode pas d’une prise de décision par vote majoritaire. En effet, à l’issue de ce vote, les personnes minoritaires pourront douter, avec raison, de la légitimité démocratique des décisions ainsi prises ; la majorité, c’est évident, ne représente pas la volonté de tous.
2e cas : une décision légitime est celle qui résulte de la délibération de tous (Bernard Manin…). C’est ici le processus de délibération, où se forment (se modèlent) les volontés individuelles, qui est source de légitimité. Dans ce cas le vote majoritaire est tout à fait justifié et la décision prise sera légitime.

Remarque :
On peut justifier le recours à un vote à la majorité en invoquant l’équité puisque chaque voix y a un poids égal (il y a égalité des habitants dans la prise de décision)1 et qu’il permet au plus grand nombre de l’emporter. Dans ce cas, puisqu’au cours du vote tous les citoyens ont été traités en égaux, ils sont censés respecter le résultat, même lorsqu’ils le désapprouvent. Mais il n’est pas certain que la minorité ‘perdante’ voit toujours ainsi les choses2.
Un vote à la majorité créera toujours une asymétrie dans l’assemblée en satisfaisant la volonté des uns (les vainqueurs) et en frustrant celle des autres (les vaincus).

Il va de soi que l’unanimité est préférable au vote majoritaire. Mais, si vote il y a, deux points sont à préciser :
– peut être est-il souhaitable d’avoir recours à un vote à la majorité qualifiée des 2/3 ou des 4/5e pour obtenir une majorité plus forte (et réduire ainsi les éventuelles déceptions).
– partant du principe que la majorité peut toujours se tromper, les opinions minoritaires ne devront donc pas être considérées comme des erreurs, sous prétexte que la majorité vaudrait pour l’unanimité (ce qui est faux).

Lors d’une prise de décision, il faudra toujours faire attention à ce que l’on veut préserver : son opinion ou ses relations avec les autres membres de l’assemblée1. Il y a ainsi plusieurs cas de figures possibles :
– j’ai ce que je veux, avec l’accord de mon partenaire*.
– j’ai ce que je veux, mais la relation avec mon partenaire* s’est détériorée.
– je n’ai pas ce que je veux mais je m’en accommode ; ce qui est important c’est que la relation avec mon partenaire* soit sauvegardée.
– je n’ai pas ce que je veux ; j’en suis déçu. Et de plus la négociation a laissé des blessures dans la relation avec mon partenaire*.
(* ou « mes partenaires »)

Quel est le cas idéal ? Le 1er cas sans doute. Mais tout dépend dans quelles conditions le débat a été mené ; a-t-on ‘coopéré pour s’entendre, ou s’est-on affronté pour vaincre’ ?

La codécision
Quelle que soit la méthode de débat utilisée (consensus, consentement…), le cœur du projet de gouvernance est d’associer la population aux prises de décisions ; d’où ce terme de codécision (ou co-décision). C’est une pratique démocratique très forte. Cela signifie qu’au sein de l’Assemblée communale, ce sera à l’ensemble des membres présents de décider, chaque membre disposant du même pouvoir décisionnel que les autres.
Pour être valable (validée officiellement), toute décision prise par l’assemblée communale devra être ‘obligatoirement’ adoptée dans les plus brefs délais par le conseil municipal.

(1) – Les citoyens ont des chances égales d’influencer le résultat du vote.
(2) – La frustration de la minorité perdante sera d’autant plus forte que le résultat du vote aura été serré.

 

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