42.2 – Débats et démocratie

Cette partie est la plus complexe (à mon avis). En effet, pour que le déroulement des séances soit démocratique, pour que l’assemblée communale ne devienne pas un « univers lisse1 » mais un lieu où les citoyens s’expriment librement, « …aveugles aux signes de domination2. », il sera difficile (voire impossible) de s’inspirer de ce qui se fait habituellement ; il faudra donc innover.

(1) Olga Nadeznha Vanegas
(2) – Miguel Abensou : « Pour une philosophie politique critique »

Discuter – Débattre
La plupart du temps, le membres de l’Assemblée communale se réuniront pour discuter, débattre d’un sujet particulier (les deux termes sont presque synonymes3).
Pendant les débats il y aura confrontation entre les membres présents, échange d’arguments, explicitation des points de vue de chacun (offrant de riches échanges contradictoires ou, selon, tournant au dialogue de sourds), dans le but de trouver un accord, une entente, ce qui satisfera le plus grand nombre possible de personnes, voire la totalité (seul gage de légitimité de la décision finale).

Sur les méthodes utilisées pour mener à bien ce genre de débats, il y a une sérieuse réflexion à mener.

(3) – Discuter : examiner une question en faisant preuve d’esprit critique, en échangeant des arguments contradictoires.
On peut donner au mot discussion deux sens très différents :
– soit il correspond à une conversation vive, à une altercation entre personnes ne parvenant pas à se mettre d’accord, à un échange animé d’opinions contraires ;
– soit il est synonyme de conversation, bavardage (sens affaibli et familier).

 Débattre : discuter en exposant des avis, des idées ou des opinions différentes, voire contradictoires sur un thème donné. Le débat est souvent organisée et généralement animé.

Se concerter – Délibérer
À propos des méthodes utilisées au cours des débats, on parle souvent de concertation4 et, de plus en plus, de délibération.
Dans les deux cas, concertation et délibération, les personnes s’associent pour une réflexion commune, pour un échange d’idées, de points de vues, concernant un projet donné. Toutefois on on peut dire5 qu’une concertation n’aboutit pas obligatoirement à une prise de décision (elle vise plutôt à la préparer), à la différence de la délibération. Je pense qu’il faut retenir cette distinction : concertation, pas de décisions à prendre ; délibération, prise de décision/choix à la fin.

(4) –
Vient de l’ancien mot « concert », accord de personnes qui poursuivent un même but. Dans « Le Robert », on trouve la définition suivante « se concerter : s’entendre pour agir de concert ». La concertation est donc bien une action collective en vue d’un accord. Attention, la concertation est souvent confondue avec la consultation. Par exemple, dans le « Mémento du maire et des élus locaux », on peut lire ceci : « La concertation est une attitude globale de demande d’avis sur un projet, par la consultation de personnes intéressées par une décision avant qu’elle ne soit prise ». De la même manière, au niveau juridique les deux termes sont équivalents.
(5) – En se référant à ce qui revient le plus souvent dans la littérature.

Consensus – Compromis – Concession – Consentement
Face à un problème à résoudre, il est fort probable que les membres de l’assemblée ne verront pas les choses de la même manière, chacun essayant de convaincre les autres du bien fondé de sa propre ‘vision’ du problème (parfois en ‘oubliant’ de prendre en compte celles des autres). Si tous les membres campent sur leur position, le processus risquera d’être rapidement bloqué. Pour sortir de cette impasse et aboutir à un résultat, des efforts des uns et des autres seront nécessaires. À ce sujet on entend souvent parler de consensus, de compromis et, plus rarement, de consentement.
Le terme de consensus désigne un accord tacite entre plusieurs personnes sur un sujet donné mais il peut tout aussi bien désigner tout le processus de recherche nécessaire pour obtenir cet accord. Si, au cours du débat, les oppositions ne sont pas trop marquées, on peut arriver à une solution qui n’affectera pas trop la proposition initiale et qui satisfera la plupart des membres de l’assemblée ; il y aura alors consensus.
Si, en revanche, les oppositions sont plus vives, on se dirigera plutôt vers un compromis. Qui dit compromis, dit concessions mutuelles effectuées par les personnes en présence. Le souci c’est qu’en faisant des concessions, non seulement leurs auteurs ‘perdent’ quelque chose6, mais la proposition initiale mise en débat risque de s’en trouver modifiée7. Les protagonistes de la concertation seront déçus, non seulement par le peu de qualité du résultat obtenu (si tant est qu’il y en ait un), mais également pour avoir abandonné tant de choses en cours de route. Dans ce cas, on parle également de ‘consensus mou’.

Dans la recherche d’un consensus, tout le monde doit participer, s’exprimer (puisque tout consensus vise à donner à chacun un pouvoir et une participation égales8, il va de soi qu’il faut en profiter). En cas de « désaccord affirmé », une seule personne de l’Assemblée peut, théoriquement, bloquer tout le processus. Un désaccord est dit ‘affirmé’ si son auteur a réussi à montrer que la décision qui pourrait être prise par le groupe serait vraiment dommageable au groupe et/ou en contradiction avec ses principes fondamentaux (il ne s’agit cependant pas d’un droit de veto). Dans le cas d’un tel blocage, le processus pourrait être abandonné (et avec lui la proposition de départ).
Le consensus est dit :
– parfait ou absolu s’il ne recueille aucune opposition,
– simple s’il bénéficie d’une large majorité.

Pour améliorer (?) la méthode par consensus, on pourra s’inspirer de la méthode par consentement utilisée en sociocratie9 ; on demandera alors aux membres de l’assemblée communale d’énoncer leurs objections. Tout le travail de l’assemblée consistera ensuite à résorber ces objections une à une. La fin de la concertation (et donc l’adoption de la proposition) sera naturellement entérinée quand il n’y aura plus d’objection (du coup on évite un vote).
Contrairement à la méthode par consensus, le consentement n’impose pas à tous les membres de l’assemblée de participer, chacun est libre. Si quelqu’un n’est pas intéressé par un sujet ou se trouve non qualifié pour en discuter, il peut très bien ne pas participer au débat et le suivre sans émettre d’objection ; cette attitude silencieuse (‘bienveillante’ ou ‘neutre’) équivaut à un consentement. Cependant, chez celui qui se tait, on peut aussi imaginer que son silence peut être une soumission au pouvoir du ‘bruit’ que font les autres. À voir.

(6) – Avec le risque de générer de petites déceptions, des frustrations, chez les personnes qui ont fait ces compromis (et même si celles-ci ont adopté le consensus).
(7) –
Si cette proposition avait suffisamment de plasticité au départ7, les modifications lui permettront d’évoluer (en mieux ou en moins bien) ; en revanche, si elle était trop ‘rigide’, l’évolution sera difficile et la proposition risque fortement d’en sortir affaiblie.
(8) – Dans une assemblée, est-ce que tout le monde a réellement envie de débattre ? Certaines personnes peuvent, à un moment donné du débat, ne pas se sentir concernées par le problème discuté ou n’avoir aucune compétence sur le sujet. S’ils ont l’obligation de donner leur avis, que va valoir cet avis ?
(9) – Méthode sociocratique. La sociocratie est un mode d’organisation du pouvoir où celui-ci est exercé par l’ensemble de la société.
Voir ‘Note 5’ : « Deux règles de la sociocratie »

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