3 – La consultation

Consulter1 c’est recueillir les avis, les opinions, les attitudes, d’un certain nombre d’acteurs comme les habitants, des experts… C’est une procédure que l’on met en place en amont de l’étude et/ou l’élaboration d’un projet.
Associée à l’information, la consultation améliore la communication entre élus, experts et population.
Les avis de la population pourront peut être peser sur la prise de décision, mais celle-ci sera prise par les seuls élus.
Sous cette forme simple, la consultation peut être considérée comme de la participation mais symbolique puisqu’un avis consultatif de la population n’engage en rien les élus.

Remarque : prendre le pouls de la population ou connaître leurs attentes peut se faire de manière assez simple grâce aux outils numériques2.  

La consultation peut également prendre la forme d’un référendum local qui implique la population dans la prise de décision. Ce référendum permet aux électeurs, sous certaines conditions, de décider par leur vote de la mise en œuvre ou non d’un projet qui relève de la compétence de la collectivité. Le résultat de ce référendum sera obligatoirement adopté s’il réunit la majorité des suffrages exprimés, à condition que la moitié au moins des électeurs ait pris part au scrutin.
C’est l’exécutif local (le maire) qui est seul compétent pour proposer à l’assemblée délibérante (le conseil municipal) l’organisation d’un référendum portant sur un projet de texte relevant de sa compétence.
Toutefois cette pratique reste rare, sans doute parce que les élus n’aiment pas trop que l’on empiète sur leurs pouvoirs et se méfient des choix émanant de la population.


(1) – La différence entre consultation et concertation n’est pas évidente.
Si la consultation consiste juste à recueillir les avis de différents acteurs (dont les habitants), la concertation a pour objectif de donner aux habitants des clefs de compréhension, de lui faire comprendre la complexité de certains projets, afin que tous ensemble, élus et habitants, trouvent un accord, résolvent un problème. La concertation sera abordée dans « Débat et démocratie »
(2) – La consultation publique peut se faire par Internet grâce à un forum citoyen. C’est un espace démocratique ouvert où chacun peut se greffer et apporter sa contribution, à n’importe quel moment. Stig* est un exemple d’outil qui pourrait être utilisé pour créer ce forum citoyen : c’est « une application mobile gratuite de démocratie participative locale et nationale. L’objectif de Stig est de fournir à la population un moyen d’influencer et d’aider les élus dans leurs actions en créant la première vision en temps réel de la volonté générale. »
* Stig vient de stigmergie (voir ‘Note 12‘)
Attention, Les forums électroniques de discussion mis en place par des élus sont généralement peu fréquentés. Cela conduit souvent les élus à considérer que ce type d’outil n’est pas légitime, et à ne plus participer aux discussions et à ignorer les avis des habitants. Cette attitude ne fait qu’accentuer la désaffection de la population pour ces forums. À cela il faut ajouter l’incompréhension et le désabusement des habitants que l’on incite à s’exprimer par un forum, et dont on confisque la parole à la moindre occasion3 ; c’est le cas par exemple, si on taxe d’égoïsme des habitants qui mettent en avant leurs intérêts particuliers, ou encore si on ne considère plus comme représentatifs de la population des habitants dès qu’ils acquièrent une connaissance certaine sur un sujet (et donc entrent en concurrence avec les élus)4.
(3) – C’est le danger des modérateurs qui ont souvent la tentation de trop lisser les propos.
La mise en place d’un comité de pilotage (intégré ou non au CdVD) pourrait garantir un examen et une prise en compte objectifs de tous les avis des citoyens.
Autre solution (la meilleure je pense), que ce forum citoyen soit mis en place et géré par la population elle-même.
(4) – Aux yeux des élus ces habitants perdent leur statut de « citoyen ordinaire » et deviennent des personnes dont il faut se méfier. Voir les « Super-habitants ».


 

 

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