4 – La vigilance et l’évaluation

Dans la mise en place d’une gouvernance partagée, même en essayant de faire au mieux, personne n’est à l’abri de l’erreur et/ou de la dérive. Il faudra donc, en permanence, non seulement nous interroger sur nous mêmes et sur le fonctionnement de notre gouvernance, mais accepter également d’être remis en question par la population (contre-démocratie1).
Ce contrôle permanent se fera à travers un comité de veille démocratique (CdVD), indépendant, ouvert à tous les habitants (hors élus), totalement autonome dans son organisation et dans son fonctionnement2. Observatoire de la démocratie locale, ce CdVD devra suivre et évaluer la mise en œuvre des processus participatifs. Il pourra également faire des propositions pour améliorer la démocratie dans la commune.

Les remarques de ce comité seront publiées régulièrement sous quelque forme que ce soit ; le contenu et la diffusion de ces remarques ne seront pas contrôlés par la municipalité.

Remarque : si la mise en place de l’Assemblée communale et/ou son fonctionnement s’avéraient impossibles à assurer, la mise en place d’un Comité de veille démocratique resterait indispensable (comme minimum démocratique).

(1) – La contre-démocratie est, pour Pierre Rosenvallon, indissociable d’une vie démocratique véritable.
(2) – Il recevra cependant une subvention dont le montant sera décidé annuellement par
l’assemblée communale.

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