3.1 – L’Assemblée communale

L’assemblée communale sera le cœur vivant du projet de gouvernance partagée, un lieu de discussions, de débats et, éventuellement, des prises de décisions1. Outre des membres du conseil municipal et des habitants, l’assemblée pourra accueillir des experts, des représentants d’autres structures participatives2, etc.

(1) – Les décisions prises dans ces conditions n’auront aucune valeur légale puisque seul le conseil municipal a ce pouvoir. Dans le cadre de la gouvernance partagée, toute décision prise à l’Assemblée communale devra donc être systématiquement validée par le conseil municipal .
(2) – Voir ‘Annexe 2

31.1 – La proportion entre élus et non-élus
Cela reste à déterminer : autant d’élus que de non-élus ? 2/3 de non-élus et 1/3 d’élus ? variable selon les cas ?
Combien de personnes seront réunies au total dans l’Assemblée ?

31.2 – Les représentants non-élus3 de la population
Le groupe des non-élus sera composé :
– de délégués appartenant aux différentes structures participatives de la commune : CdS, CdJ, CdVA et CdVD ;
– d’habitants non affiliés à une de ces structures.
Pour ces dernières, ce sera à la population de choisir leur mode de désignation.
À suivre quelques possibilités (peut être y en a-t-il d’autres) :

α- Le volontariat4
α1 – Le volontariat ‘spontané’
À une date fixée à l’avance, les habitants qui viendront s’inscrire seront désignées comme représentants de la commune / dans l’ordre de leur arrivée. Si le nombre est trop important (seuil à fixer), seules les premières personnes inscrites seront retenues.
α2 – Le volontariat ‘organisé’
Découper la commune en secteurs5 puis, par secteur, procéder comme dans le 1.1 (en respectant un % par rapport au nombre d’habitants de chaque secteur)

β – Le tirage au sort6
Tous les citoyens étant égaux devant le tirage au sort (sélection aléatoire), c’est un moyen de sélectionner un échantillon diversifié de la population (utilisé pour constituer les jurys d’assises). Bien évidemment, une personne tirée au sort peut très bien refuser cette désignation ; dans ce cas, il faudra poursuivre le tirage jusqu’à attendre le nombre de représentants désirés.

ϒ – Un ‘mix’ des deux précédentes propositions : tirage au sort parmi des volontaires.

δ – Utiliser les principes de la démocratie liquide7 (présence individuelle volontaire et présence de délégués)

S’il y a peu de volontaires, le choix se réduira malheureusement à la proposition α1. Et s’il y a vraiment trop peu de personnes intéressées, quelle valeur auront leurs avis ? Ce sera à peine mieux qu’avec le système représentatif actuel.

(3) – Représenter la population
Aux représentants élus de la population (le conseil municipal) on rajoute des représentants non-élus.
Deux avantages :
– le nombre de personnes représentant la commune sera plus important qu’avec le seul conseil municipal
– les représentants non-élus ne seront contraints que par les personnes qu’ils représentent, ils pourront n’exercer cette fonction que temporairement s’ils le souhaitent (renouvellement des représentants), leur parole sera libre, ils n’auront aucune hiérarchie à respecter.
Trois soucis :
– quel que soit le nombre de ces personnes, ils constitueront un échantillon de la population mais pas toute la population ; en quelque sorte on se retrouve à nouveau dans un système représentatif.

le risque de voir des personnalités fortes, des intérêts particuliers… fausser la représentativité en imposant leurs vues. Si la désignation des représentants se fait par tirage au sort, ce problème est limité.
– un flou au niveau de la représentativité : il y aura les représentants élus (ceux du conseil municipal) et les représentants non-élus qui participeront aux débats. La population ne va-t-elle pas s’interroger sur leurs légitimités respectives ? Un représentant élu ne va-t-il pas paraître plus légitime dans ses actes qu’un représentant non-élu ? Faut-il maintenir cette différence entre représentants ou tout faire pour la gommer ? Je pencherais plutôt pour la 2e option, mais cela reste à discuter.
(4) – Volontariat : se méfier des « super-habitants6»
Certains habitants qui adhèreront aux dispositifs participatifs ne formeront-ils pas une nouvelle catégorie de super-habitants8, très à l’aise avec les mécanismes du débat et qui, inconsciemment ou non, auront tendance à exagérer leur pouvoir de représentant9 ? Il faudra y être vigilants et éviter de prendre sans réserve ces super-habitants comme interlocuteurs principaux en pensant que leurs points de vue sont ceux de la population. Ceci dit, ce sera peut être la cas.
(5) – Découpage de la commune en secteurs
Ce découpage ne cherche pas à diviser la population en secteurs distincts mais a pour seule fonction de répartir les représentants de manière homogène sur le territoire (pas de surreprésentation de certains secteurs par rapport à d’autres).
Critères de découpage :
– géographiques : par exemple pour notre commune, Péault, Lavaud, Le Coteau  font naturellement 3 secteurs bien distincts ; on pourra y ajouter un découpage par îlots ou par rues (à voir)
– démographiques : créer un maillage qui délimite des zones homogènes, à même densité de population.
Dans tous les cas de figure, les contours/limites des secteurs devront être facilement identifiables.
À voir, car celà me paraît quand même bien compliqué.

(6) – Tirage au sort
(7) – Voir ‘Note 4’ : « La démocratie liquide (ou délégative) » et ‘Annexe 3‘.
(8) – Patrick Savidan : « Démocratie participative et conflit » – Voir ‘Sources documentaires
(9) – On retrouve ici les mêmes risques que pour les élus.

31.3 – Fonctionnement de l’Assemblée communale
Pour l’aider dans ses travaux, l’assemblée communale décidera la création de commissions participatives10 (en remplacement des commissions municipales actuelles) ; elles seront élaborées au sein de l’assemblée communale puis ‘officiellement’ validées par le conseil municipal.
Certaines pourront être permanentes, d’autres temporaires. Toutes seront composées d’un mélange d’élus et de volontaires issus de la population11 ; elles pourront accueillir des personnes expertes si elles le désirent, experts choisis dans la population (pour une expertise d’usage) et/ou experts ‘professionnels’ extérieurs à la commune.
Élus et non-élus seront sur un même pied d’égalité dans ces commissions (collégialité).

Chaque commission, si elle en éprouve le besoin, pourra à son tour décider de la création d’un (ou de plusieurs) groupe(s) de travail à effectif réduit12 pour étudier des points précis. Ces travaux en petits groupes favoriseront les échanges, l’expression de chacun, les débats, l’écoute attentive.
Ces groupes de travail pourront faire appel à des experts si nécessaires. Ils n’auront de comptes à rendre qu’aux commissions qui les auront désignés.

Remarque : il ne semble pas souhaitable que l’assemblée communale soit ouverte au public13. En effet, la population ayant déjà toute liberté pour participer aux débats, la présence d’un public risquerait de gêner l’expression de ses membres les plus timides.

(10) – L’existence de telles commissions est prévue par l’article L.2143-2 du Code général des collectivités territoriale.
Il serait par exemple possible d’envisager des commissions participatives permanentes sur les thèmes suivants :
Finances, budget (voir ‘Note 7‘ : « Pourquoi pas un budget participatif ? »
Urbanisme et habitat, bâtiments communaux et cimetière, voirie et réseaux
– Solidarités, santé, handicaps, personnes âgées, action humanitaire
Famille, petite enfance, jeunesse, enseignement, école
– Culture, patrimoine, environnement, cadre de vie, paysages
– Communication, animations, loisirs, sports, tourisme
Démocratie locale, citoyenneté, civisme, laïcité, intercommunalité, vie associative
(11) – Combien de personnes composeront ces commissions communales ? Quelle en sera la proportion élus/non-élus ?
(12) – Voir ‘Note 11‘ : « Des petits groupes plus efficaces »
(13) – En revanche, s’il y a des séances ‘classiques’ du conseil municipal, elles devront rester accessibles au public.

31.4 – Pouvoirs des habitants non-élus au sein de l’Assemblée communale
A priori, au sein de l’Assemblée communale, il ne devrait pas y avoir de différence entre ses membres, qu’ils soient élus ou non-élus. Chaque membre disposera d’une voix, et toutes les voix auront la même valeur (collégialité).

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